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Exigeance relatives au Justificatifs de domicile

Le justificatif de domicile doit être daté de moins d'un an à la date de dépôt.

Il peut s'agir d'un des documents suivants :

Facture de téléphone (y compris de téléphone mobile)

Facture d'électricité ou de gaz.

Quittance de loyer (d'un organisme social ou d'une agence immobilière) ou titre de propriété

Facture d'eau

Avis d'imposition ou certificat de non imposition

Justificatif de taxe d'habitation

Attestation ou facture d'assurance du logement

Relevé de la Caf: Caf : Caisse d'allocations familiales mentionnant les aides liées au logement.

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