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Simplifiez votre gestion administrative grâce aux registres dématérialisés

L'un des services d'Access Equity est la dématérialisation des registres obligatoires.  A la fois un outil de gestion et de pilotage, la dématérialisation des tables de capitalisation et des registres de mouvements de titres permet aux entreprises de simplifier certaines tâches de gestion.

Cet outil garantit la validité juridique des registres et ceux-ci sont automatiquement actualisés dès lorsqu'une transaction est opérée sur la plateforme. 

Pourquoi dématérialiser ses registres de mouvements de titres et d'actionnaires ?

L'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la tenue des registres obligatoires permet aux entreprises d'optimiser la gestion de leurs actionnaires et un pilotage affiné. Cet outil automatisé de tenue des registres permet aux entreprises d'éviter les erreurs de saisie lors d'opérations sur capital telles que levée de fonds, cessions entre associés ou émissions de BSPCE par exemple. 
L'outil est automatiquement mis à jour lorsqu'un transfert d'action est effectué, vous pourrez ainsi consulter en temps réel les opérations réalisées par vos actionnaires. 

La dématérialisation des registres permet également de centraliser vos communications auprès des actionnaires. Informer vos investisseurs du lancement d'un nouveau service, d'une prochaine ouverture de capital ou envoyer les convocations aux assemblées générales et recueillir les signatures numériques sur le procès verbaux, tout cela est possible grâce à la plateforme Access Equity. 

Comment bénéficier de l'outil de dématérialisation des registres ?

Afin de bénéficier de l'outil de dématérialisation des registres, toute entreprise peut contacter les équipes d'Access Equity pour débuter le processus de digitalisation des registres.

Ce processus est simple et rapide à mettre en place : 
1) Audit d'éligibilité de la structure
2) Mise à jour des statuts sociaux
3) Tokenisation du capital et rétranscription numérique des tables de capitalisation à date d'enregistrement 
4) Vous disposez de l'ensemble des services de la plateforme Access Equity

Cet outil est au service des entreprises et pensé pour la satisfaction des investisseurs. 

Les registres sont accessibles depuis l'espace dédié et remplacent les registres obligatoires cotés et paraphés par le greffe tenus au siège de l'entreprise. Ils sont sécurisés grâce à la technologie blockchain et peuvent être remis en version papier à tout moment à la demande de l'entreprise. 

 

Cas d'usage

Cession entre associés

La solution Access Equity permet de simplifier et sécuriser le transfert de propriété lors de changement de contrôle. L’objectif est d’accélérer la réalisation de l’opération et d'en réduire les coûts.

Levée de fonds

Lors d’une ouverture de capital, la société peut libérer des titres ou émettre de nouvelles actions sur la plateforme afin que les investisseurs puissent se positionner. Centraliser les actions de cette opération optimise sa réussite. 

Actionariat salarié

Intéresser les employés au capital de l'entreprise est un levier important de la politique de ressources humaines. La plateforme vous permet de gérer facilement cet axe stratégique.

Tokenisation immobilière

Au travers d'offres dédiées, Access Equity permet de digitaliser un parc immobilier dans des véhicules dédiés afin d’en simplifier la gestion et augmenter sa rentabilité.

Recherche de liquiditée

Un des freins à l’investissement est le manque de perspective de sortie. En faisant le choix de la liquidité et d’un accompagnement par Access Equity, entrepreneurs et investisseurs peuvent bénéficier d'une profondeur de marché.

Tarifs

Access

800 €

par entreprise
Registres dématérialisés
Tokenisation du capital
Cessions de titres digitalisées 
Signature électronique des documents
Communication actionnaires
Marketplace

1 500 €

par entreprise
Offre Access +
Carnet d'ordre
Ouverture de capital publique
Module de collecte d'intentions d'investisement
Visibilité investisseurs augmentée
API

2 000 €

par entreprise
Offre Marketplace +
Carnet d'ordre via API
Intégration dans les systèmes tierce
     

Des frais de transactions sont appliqués lors d'une cession de titres. Le montant fixe de 1% couvre l'ensemble des prestations Access Equity ainsi que les droits d'enregistrement.

Quels sont les avantages pour une entreprise ?

Les services Access Equity offrent aux entreprises un gain de temps grâce à la digitalisation et l’optimisation de la gestion de leur actionnariat.  Centraliser et dématérialiser les opérations sur capital permettent aux entreprises de réduire les frais liés.
La sécurité et la transparence des opérations permettent d’en assurer la bonne conduite.

Quels sont les avantages pour les investisseurs ?

Access Equity permet aux investisseurs d’accéder aux avantages des marchés cotés sans en avoir les inconvénients. 
La marketplace référence les sociétés dans lesquelles les investisseurs institutionnels ou privés peuvent entrer au capital simplement et rapidement tout en bénéficiant de liquidité sur le marché secondaire. 
La sécurité et la transparence des opérations permettent d’en assurer la bonne conduite.

Comment s'enregistrer sur la plateforme ?

Pour les entreprises, l'enregistrement sur la plateforme est réalisé pas Access Equity une fois le dossier étudié et validé.
Pour les investisseurs, la création d’un compte peut être réalisée par KYC ou grâce aux données FranceConnect. 

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