Le marché secondaire permet aux actionnaires d’une entreprise non cotée de céder ou d’acquérir des actions déjà en circulation.
Dans une entreprise non cotée, il n’existe pas de système d'échange d'actions comme pour les entreprises cotées. Les transactions sont effectuées entre investisseurs de gré à gré.
Pour faciliter cette rencontre entre vendeurs et acheteurs, Access Equity met à disposition un tableau d’affichage qui référence les intentions de vente et d’achat.
La configuration et le fonctionnement de ce marché secondaire est sous le contrôle des entreprises et de leurs dirigeants.
Les offres sont visibles :
Les offres sont visibles :
Les offres sont visibles :
Les offres de vente d'action correspondent au souhait d'un ou plusieurs actionnaire(s) de céder tout ou partie de leur investissement
Une offre de vente d'action peut être publiée sur la marketplace par un ou plusieurs actionnaire(s) ou par la société émettrice
Les offres d'achat d'action correspondent au souhait d'un ou plusieurs investisseur(s) d'acquérir des actions d'une ou plusieurs entreprise(s) référencée(s) sur la marketplace
Une offre d'achat d'action peut être publiée par un ou plusieurs investisseur(s) souhaitant entrer au capital d'une ou plusieurs société(s) référencée(s) sur la marketplace
L'offre d'achat d'action publiée par un ou plusieurs investisseur(s) est possible lorsque l'entreprise cible est déjà référencée sur la marketplace.
L'ajout à la wishlist permet aux investisseurs de mentionner leur volonté d'investir dans telle ou telle entreprise. Lorsque plusieurs investisseurs manifestent leur intérêt pour une même entreprise, Acces Equity prend attache avec la société afin de l'enregistrer sur la marketplace.
Si vous le souhaitez et choisissez cette option, votre offre peut etre visible uniquement par les gérants de l'entreprise quelle que soit la configuration du marché secondaire.
Cette option peut être intéréssante pour réaliser des opérations lorsque vous avez déja idendifié un vendeur ou un acheteur potentiel.
Nous proposons des contrats de cession standard par défaut. Ceux-ci couvrent les besoins d'une cession d'actions non cotées classique.
Il est cependant possible de faire savoir à l'avocat partenaire votre souhait de requérir un contrat couvrant vos besoins spécifique .
Par défaut, en droit français, lors de la signature du contrat, l'acheteur et le vendeur sont connus et leurs informations personnelles qui sont visibles par la contrepartie.
Cependant, il est possible d'anonymiser la transaction en utilisant un intermédiaire qui d'un côté de réaliser l'achat des actions, et de l'autre côté d'effectuer la vente des actions afin de garantir l'anonymat des deux parties.
Cette opération est possible sur demande mais implique deux transactions, engendrant le double de frais de transaction pour le transfert.
Lorsque vous souhaitez acheter ou vendre des actions sur le marché secondaire et que la contrepartie à été trouvée, le partenaire jurique vous fera parvenir les documents nécessaires à la réalisation de la transaction.
Le partenaire juridique dépend de l'entreprise et requiert l'accès aux informations personelles nécéssaires à l'identifaction des contreparties.
Une fois la transaction réalisée, Access Equity doit être notifié afin de mettre à jour les registres et attesté le transfert effectifs du droit de propriété des actions.